1. Préambule
Ce document définit les conditions sous lesquelles la société AFMA, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 856 601, dont le siège social est situé au 13 rue de Turbigo, 75002 Paris, propose et vend ses services à ses clients (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre AFMA et le Client, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet d’AFMA, que le Client soit professionnel ou consommateur.
3. Services
Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet d’AFMA, chaque service étant accompagné d’une description fournie par AFMA. Les services sont proposés dans la limite des disponibilités d’AFMA et uniquement sur commande.
4. Commandes
Les commandes sont effectuées via le formulaire de contact du site. Le Client doit remplir le formulaire de contact afin d’être recontacté pour la finalisation de la commande. Aucune commande ne sera confirmée sans l’accord préalable du Client sur le devis proposé.
5. Tarifs
Les prix des services seront fournis sur les devis personnalisés et sont fermes une fois le devis accepté par le Client. Ils sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
6. Conditions de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par les parties.
7. Exécution de la commande
Les délais d’exécution des services commandés ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ces délais dépassent trente jours à compter de la confirmation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
8. Garantie
Les services fournis par AFMA bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
9. Responsabilité
AFMA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d’AFMA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. Données personnelles
AFMA s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Ces données sont collectées à des fins de gestion de la relation client et pour le traitement des commandes.
12. Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en vertu des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
13. Acceptation du Client
Le fait pour une personne ou une entité de commander sur le site d’AFMA emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire.